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CONTRAT CLIENT DE PTC

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS, (LE « CLIENT »), ET

PARAMETRIC TECHNOLOGY CORPORATION (« PTC »).

AVANT D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LES

DISPOSITIONS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » CI-APRÈS, VOUS

CONVENEZ, AU NOM DU CLIENT, QUE VOUS ETES LIÉ(E)(S) PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS DÉCLAREZ

QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ(E)(S) À AGIR DE LA SORTE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR « JE

REFUSE » ET RETOURNEZ PROMPTEMENT À PTC LES PRODUITS SOUS LICENCE. LA COMMANDE DES

PRODUITS SOUS LICENCE NE PEUT ETRE ANNULÉE UNE FOIS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR « J’ACCEPTE ».

DANS LE CAS OÙ VOUS N’AURIEZ PAS ACHETÉ CE LOGICIEL DIRECTEMENT CHEZ PTC, CHEZ UN

DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AUTORISÉ PTC, OU DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DE PTC (WWW.PTC.COM),

VOUS UTILISEZ UNE VERSION DU LOGICIEL PTC ILLÉGALEMENT OBTENUE ET QUI N’EST PAS COUVERTE PAR

UNE LICENCE. PTC CONSIDÈRE LE PIRATAGE INFORMATIQUE COMME UN DÉLIT ET POURSUIT, TANT AU CIVIL

QU’AU PÉNAL, CEUX QUI LE COMMETTENT. À CET EFFET PTC UTILISE NOTAMMENT DES TECHNOLOGIES DE

CONTRÔLE ET DE RECHERCHE DE DONNÉES EN VUE D’OBTENIR ET COMMUNIQUER DES DONNÉES SUR LES

UTILISATEURS DE COPIES ILLÉGALES DE SON LOGICIEL. CETTE COLLECTE DE DONNÉES N’EST PAS

EFFECTUÉE SUR LES UTILISATEURS DE LOGICIEL SOUS LICENCE LÉGITIME. DANS LE CAS OÙ VOUS UTILISEZ

UNE COPIE ILLÉGITIME DU LOGICIEL ET N’ACCEPTEZ PAS LA COLLECTE ET LA TRANSMISSION (Y COMPRIS

DANS LES ÉTATS-UNIS) DE CES DONNÉES, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LA VERSION ILLÉGALE ET

PRENEZ CONTACT AVEC PTC POUR OBTENIR UNE COPIE SOUS LICENCE LÉGITIME.

LES TERMES COMMENÇANT PAR UNE MAJUSCULE QUI NE SONT PAS DÉFINIS DANS LE TEXTE CI-APRÈS LE

SONT DANS L’ANNEXE B, À LA FIN DU PRÉSENT CONTRAT.

1. Licence .

1.1 Octroi de Licence . Par les présentes, PTC octroie à un Client une Licence d’installation et d’utilisation des Produits sous

Licence uniquement pour les opérations internes de développement de produits, d'ingénierie et de gestion de l'information au cours

de la Durée de Licence concernée. Nonobstant ce qui précède, si le Produit sous Licence est fourni par PTC sur une base

d’« évaluation », cette Licence sera, au lieu de cela, uniquement aux fins d’évaluation des Produits sous Licence, et le Client

convient de ne pas utiliser le Logiciel sous Licence à des fins de production normales. Par ailleurs, si le Logiciel sous Licence est

identifié « Prix spécial éducation », en « Édition/version enseignant », « Édition/version étudiant » ou sous une autre licence

académique ou scolaire, le Client doit être scolarisé au sein d'une institution académique ou employé par une institution

académique, et utiliser le Logiciel sous Licence à des fins d'enseignement. Si le Client ne satisfait pas à l’une ou l’autre de ces

conditions, le Client ne dispose d’aucun droit en vertu du présent Contrat. Les recherches autres qu’éducatives conduites à l’aide

des installations d’une institution académique, ou sous couvert d’une institution académiques, ne remplissent pas les conditions et

constituent une violation des dispositions du présent Contrat.

1.2 Pays/Ordinateurs/Réseaux Désignés . Sous réserve des dispositions de l’Article 1.3 ci-dessous, le Client ne pourra installer et

exploiter des Produits sous Licence que sur les Ordinateurs Désignés ou Réseaux Désignés concernés, sur des systèmes et réseaux

informatiques situés dans le Pays Désigné concerné. Le Client pourra, à tout moment, changer l'Ordinateur Désigné, le Réseau

Désigné et/ou le Pays Désigné sur ou dans lequel il souhaite installer ou exploiter un Produit sous Licence ; sous réserve, dans

chaque cas, que (i) le Client notifie préalablement par écrit ce changement à PTC ; et que (ii) après avoir transféré les Produits sous

Licence dans un Pays Désigné différent, le Client s’acquitte la totalité des frais de transfert et/ou Frais d’Relèvement de PTC

applicables, ainsi que toutes taxes, tous droits ou prélèvements susceptibles d’être dus du fait de tel déplacement (ensemble, les

« Frais de Relocalisation »).

1.3 Licences Mondiales/Licences Mondiales restreintes . Si le Produit sous Licence est cédé sous licence sur une base

« Mondiale » ou « Mondiale Restreinte », les dispositions de l’Article 1.2 ne s’appliqueront pas à ces Produits sous Licence et

seront remplacées par les suivantes :

(i)

Licences Mondiales . Sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, une Licence Mondiale autorisera le Client à

installer, exploiter et utiliser ce Produit sous Licence sur tout/tous site(s) du Client, où qu'il(s) se trouve(nt) dans le

monde.

(ii)

Licences Mondiales Restreintes . Sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, une Licence Mondiale

restreinte autorisera le Client à installer, exploiter et utiliser ce Produit sous Licence sur tout/tous site(s) du Client, dans

le Pays Désigné et/ou tout Pays Autorisé.

1.4 Restrictions d’utilisation supplémentaires . Le Client s’abstiendra et interdira à tous tiers :

(i)

de modifier ou de créer une quelconque œuvre dérivée à partir d’une quelconque partie des Produits sous Licence ;

de donner à bail, louer ou prêter les Produits sous Licence ;

(ii)

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(iii) d'utiliser les Produits sous Licence, ou de permettre leur utilisation, aux fins de formation de tiers, pour pourvoir à la

mise en œuvre d’un logiciel ou à la prestation de services de conseil à des tiers, ou en vue d’une utilisation commerciale

en temps partagé ou en centre de traitement à façon ;

(iv) de désassembler ou décompiler l'ingénierie des Produits sous Licence, ou de pratiquer une ingénierie inverse, ou

autrement de tenter d'accéder au code source des Produits sous Licence ;

(v) de vendre, céder sous licence, prêter, céder ou transférer de toute autre manière (par le biais d’une vente, d’un échange,

d’un cadeau, par effet de la loi ou autrement) à un tiers les Produits sous Licence, ou toute copie de ceux-ci, ou toute

Licence ou autres droits s'y rapportant, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de PTC ;

(vi) de modifier, d’ôter ou de masquer quelques avis de droit d’auteur, de secret commercial, de brevet, de marque, de logo,

d’exclusivité et/ou juridiques autres sur, ou dans des copies des Produits sous Licence ; et

(vii) de copier ou reproduire de toute autre manière les Produits sous Licence, en totalité ou en partie, sauf (a) ainsi que

nécessaire pour leur installation dans une mémoire informatique dans le but d’exécuter les Produits sous Licence

conformément aux dispositions du présent Article 1 ; et/ou (b) réaliser un nombre raisonnable de copies uniquement à

des fins de sauvegarde (sous réserve que toutes ces copies autorisées seront la propriété de PTC et comporteront la

totalité des avis de droit d’auteur, de secret commercial, de brevet, de marque, de logo, d’exclusivité et/ou juridiques

autres de PTC contenus dans l’exemplaire original obtenu de PTC).

Dans le cas où le Client utilise des copies sans licence ou non autorisées d’un logiciel PTC, le Client accepte que nonobstant le

droit de PTC de résilier le présent Contrat conformément à Article 7, le Client paiera à PTC le prix liste PTC alors en vigueur pour

tous les logiciels sans licence, en sus de toutes amendes ou peines qui peuvent lui être imposées par la loi.

1.5 Restrictions d’utilisation supplémentaires applicables à des Produits d’Utilisateur Simultané . Si le Produit sous Licence est un

Produit d’Utilisateur Simultané, les dispositions ci-après s’appliqueront :

(i) le nombre d’Utilisateurs Autorisés accédant à, ou utilisant un Produit d’Utilisateur Simultané à un moment donné

n’excédera pas le nombre des Licences en vigueur à cette date pour ce Produit sous Licence ;

(ii) seuls des Utilisateurs Autorisés situés dans le Pays Désigné peuvent accéder aux Produits sous Licence, les faire

fonctionner et/ou les utiliser. Les Utilisateurs Autorisés n’ayant pas la qualité d’employés du Client utiliseront les

Produits sous Licence exclusivement sur le site du Client ;

(iii) lorsque la description d’un Produit Utilisateur Simultané contient les termes « fixé », « verrouillé » ou « avec blocage de

nœud » ou lorsque le Produit sous Licence est concédé comme un produit par « Ordinateur Désigné », ce Produit sous

Licence est cédé sous licence pour fonctionner uniquement sur l’Ordinateur Désigné sur lequel il est installé.

1.6 Restrictions d’utilisation supplémentaires applicables à des Produits d’Utilisateur Enregistré . Les Produits d’Utilisateur

Enregistrés ne peuvent être utilisés que par des Utilisateurs Enregistrés. Le Client peut, à tout moment, ajouter et/ou remplacer de

nouveaux Utilisateurs Enregistrés, dans la mesure où le nombre cumulé d’Utilisateurs Enregistrés n’excède pas, à un moment ou à

un autre, le nombre des Licences en vigueur à tel moment pour le Produit sous Licence en question; et sous réserve en outre que si

une personne ayant précédemment eu la qualité d'Utilisateur Enregistré accède à nouveau à ce statut, une nouvelle redevance de

License doit être payée à PTC aux tarifs de PTC alors en vigueur.

1.7 Restrictions d’utilisation supplémentaires applicables à des Produits Serveur Désignés . Le Client ne peut installer et exploiter

des Produits Serveur Désignés que sur le(s) Serveur(s) Désigné(s) situé(s) dans le Pays Désigné concerné. Le Client peut, à tout

moment, changer le(s) Serveur(s) Désigné(s) pour un Produit Serveur Désigné, et/ou le site de celui-ci ; sous réserve que, dans

chaque cas (a) le Client notifiera préalablement par écrit cette modification à PTC ; et que (b) après le transfert des Produits

Serveur Désignés dans un Pays Désigné différent, le Client acquittera l’ensemble des Frais de Relocalisation applicables.

1.8 Composants Tiers et Produits Tiers Intégrés . Certains des Produits sous Licence peuvent contenir des composantes logicielles

de tiers auxquelles s'appliquent des dispositions supplémentaires (les « Composantes de Tiers »). Les dispositions supplémentaires

actuelles sont stipulées dans l’Annexe des Conditions de Tiers, disponible dans la partie « politiques et principes directeurs

juridiques », accessible à l’adresse suivante : http://www.ptc.com . De même, certains produits logiciels de tiers que PTC peut

choisir d’intégrer aux fins de distribution avec les Produits sous Licence sont cédés sous licence au Client directement par le

fabricant de tels produits logiciels de tiers (les « Produits Tiers Intégrés»). Ces Produits Tiers Intégrés sont également décrits dans

l’Annexe des Conditions de Tiers. Le Client convient que l’utilisation par lui de Composantes de Tiers et/ou de Produits Tiers

Intégrés est régie par les dispositions de l’Annexe des Conditions de Tiers. Les Nouvelles Versions contenant des Composantes de

Tiers et/ou de Produits Tiers Intégrés peuvent être régies par des conditions de tiers supplémentaires ou différentes, que PTC

notifiera au Client au moment de telles Nouvelles Versions.

1.9 Restriction(s) supplémentaire(s) spécifique(s) . Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement en liaison avec les

Produits sous Licence spécifiés ci-après:

(i) Boite à Outils/Outils d’Interopérabilité . Les outils d’interopérabilité de PTC (par exemple, Pro/TOOLKIT, J-Link,

Pro/Web.Link et des interfaces de programmation d’application) sont fournis uniquement dans le but de permettre au

Client (lui-même ou avec l’aide d’un tiers) de faire en sorte que les Produits sous Licence fonctionnent avec les autres

systèmes et programmes informatiques du Client. Le Client n’est pas autorisé à et accepte par le présent de s’abstenir à

distribuer à un tiers quelque partie que ce soit de tels outils d’interopérabilité, ni d’utiliser ces outils d’interopérabilité

pour développer un outil d’interopérabilité aux fins de distribution à des tiers, et il convient de s’en abstenir.

(ii) Windchill .

Le Client cèdera les Licences d’Utilisateur Léger (« Light ») uniquement aux Utilisateurs Autorisés ayant la qualité

d’Utilisateurs Léger, et ne cèdera pas (ni ne cèdera à nouveau) une Licence d’Utilisateur Léger à un Utilisateur Lourd

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(« Heavy »), à moins et avant que le Client n’ait acquitté la/les redevance(s) de mise à jour applicable(s) au titre du

logiciel et de la maintenance. Aux fins du présent Contrat, « Utilisateurs Légers » fait référence à des Utilisateurs

Autorisés travaillant principalement au sein des organisations ou dans les domaines fonctionnels suivants, au sein de

l’organisation du Client : la fabrication, la production ; les achats ; les finances ; la qualité ; les ventes ; le service et

l'assistance ; ainsi que le marketing ; sous réserve toutefois que tout Utilisateur Autorisé auquel incombe des obligations

ou tâches importantes dans les domaines ci-après ne sera pas considéré comme un Utilisateur Léger : ingénierie de

produit ; ingénierie de fabrication ; ingénierie d’application ; gestion de produit ; administration de système Windchill ;

bureau de programme ; publications techniques et technique d’approvisionnement. « Utilisateurs Lourds » désigne les

Utilisateurs Autorisés autres que les Utilisateurs Légers.

Une « Licence View/Print » (« Visualisation/Impression ») signifie que la Licence restreinte aux capacités Windchill de

base suivantes: (a) capacité d’exécuter des recherches plein-texte intégral sur les métadonnées et les contenus à l’aide du

moteur de recherche Windchill pour localiser les objets gérés par Windchill (b) la capacité d’exécuter des requêtes sur la

base de données pour localiser les objets gérés par Windchill par leur métadonnées, (c) la capacité de retrouver trouver

les objets gérés par Windchill à travers la classification en armoires/dossiers , (d) pour chaque objet géré retrouvé par

l’une de méthodes sur-citées, la capacité d’afficher la « Page de Propriétés » qui présente les attributs des métadonnées

de l’objet géré par Windchill et offre le cas échéant, la possibilité de télécharger le contenu du fichier attaché, et (e) la

capacité d’imprimer les objets. Sans limitation, les fonctions suivantes sont spécifiquement exclues des Licences

View/Print : (1) la capacité de participer à des processus ( workflow) et autres actions sur le cycle de vie des objets, (2) la

capacité de parcourir des liens autres que ceux de la classification par armoires/dossiers (par exemple, les liens de

structure produit, les liens en Demande de Modification et Ordre de Modification, etc.), (3) la capacité de charger des

fichiers de contenu ou de modifier les métadonnées d’une quelconque manière et (4) la capacité de créer ou modifier les

données.Le Client cèdera des Licences d’Utilisateur Externe uniquement à des Utilisateurs Autorisés ayant la qualité

d'Utilisateurs Externes, et pourra céder une Licence d'Utilisateur Externe à un autre Utilisateur Externe, sans redevance

supplémentaire ; sous réserve qu’une Licence d’Utilisateur Externe ne pourra être utilisée par plus d’un Utilisateur

Externe au cours d’un mois civil donné.

(iii) FlexPLM .

Le Client cèdera les Licences d’Utilisateur Léger uniquement aux Utilisateurs Autorisés ayant la qualité d’Utilisateurs

Légers, et ne cèdera pas (ni ne cèdera à nouveau) une Licence d’Utilisateur Léger à un Utilisateur Lourd, à moins et

avant que le Client n’ait acquitté la/les redevance(s) de mise à jour applicable(s) au titre du logiciel et de la maintenance.

Le Client doit posséder au moins une Licence d’Utilisateur Lourd pour deux Licences d'Utilisateur Léger que possède le

Client. Aux fins du présent Contrat, « Utilisateurs Lourds » fait référence à des Utilisateurs Autorisés travaillant

principalement au sein des organisations ou dans les domaines fonctionnels suivants, au sein de l’organisation du Client :

administration de systèmes ; conception technique ; conception ; développement de tissus ; développement de couleurs ;

spécialiste de l’ajustage ; merchandising ; qualité produits et approvisionnements. « Utilisateurs Légers » désigne les

Utilisateurs Autorisés autres que les Utilisateurs Lourds. ²

Dans le cas où la Licence du Client est une « Licence Fournisseur » ou une « Licence d’Utilisateur Externe », le Client

n’assignera ces Licences qu’à des Utilisateurs Enregistrés qui sont des Utilisateurs Externes, et peut réassigner ces

Licences à un autre Utilisateur Externe sans coût de licence supplémentaire, sous réserve du fait qu’une Licence

d’Utilisateur Externe ne peut être utilisée par plus d’un Utilisateur Externe au cours d’un mois civil donné.

(iv) Arbortext . Si la Licence du Client est une Licence d’« Utilisation Domestique », ce Produit sous Licence est réservé à

l’utilisation à domicile d’un employé ou sous-traitant d’un Client qui est l’unique utilisateur d’une Licence Arbortext

Editor distincte, et à tout moment où la Licence d’Utilisation Domestique est employée, la Licence Arbortext Editor

sous-jacente ne peut être utilisée en même temps.

Nonobstant toute disposition contraire ci-contenue, le Produit sous Licence Arbortext IsoView et les Produits sous

Licence Arbortext IsoCompose permettent au Client de céder en sous-licence le programme d'installation applicable et

les composants d'exécution inclus, tels qu'ils sont regroupés dans les applications IsoView ou IsoCompose développées

par le Client pour ses propres utilisateurs finals, exclusivement pour l'utilisation en association avec lesdites applications,

sans aucun droit de cession des sous-licence supplémentaire. Ces programmes d'installation devront être protégés par un

mot de passe soumis à restrictions, au cas où le Client les installerait sur une ou plusieurs de ses pages Web pour la

présentation d'illustrations. Chacune de ces sous-licences ne peut être accordée qu'à un utilisateur final ayant accepté de

respecter tous les termes et les conditions du Contrat de Licence pour cette utilisation. Le Client ne devra pas retirer les

notices ou les étiquettes propriétaires contenues dans les applications IsoView ou IsoCompose Applications, et il devra

inclure une déclaration valable de droit d’auteur dans chaque exemplaire de ses applications IsoView ou IsoCompose. Si

le Client utilise ou distribue des composants d'exécution (ou leurs copies) dans le cadre d'IsoView ou d'IsoCompose

Installer, il devra indemniser et tenir PTC et Microsoft Corporation pour indemnes contre toute demande de dommages-

intérêts occasionnée par cette distribution.

(v) CADDS . La Redevance de Licence d’Utilisation s’applique à l’ensemble des produits CADDS, à l’exception toutefois

de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Suisse.

(vi) InterComm .

Si la Licence Client est une Licence « en dépôt », ce Produit sous Licence peut uniquement être cédé temporairement en

dépôt aux fournisseurs d’un Client qui conviennent des conditions d’octroi de licence lorsque le logiciel est téléchargé

par le fournisseur auprès de PTC. Le Client sera à tout moment responsable de l’utilisation faite par tel dépositaire, ainsi

que du respect des conditions de licence téléchargées. L’accès d’un dépositaire à la Licence expirera conformément aux

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dispositions en matière d’expiration de telles conditions de licence ou si tel fournisseur cesse d'être un fournisseur du

Client. L’assistance technique afférente à telle Licence ne sera pas à la disposition des dépositaires. Cette Licence

expirera automatiquement lorsque la maintenance active par PTC au titre de telle Licence cessera.

Lorsqu’une version Unix du logiciel InterComm inclut les Bibliothèques dédiées MainWin, de Mainsoft, les conditions

supplémentaires ci-après s’appliqueront :

o un rapport de 3 à 1 ne pourra être excédé entre les nombres d'utilisateurs ayant accès au logiciel InterComm et au

nombre de licences achetées ; et

o les droits propriétaires et les Bibliothèques de Mainsoft sont protégés dans la même mesure que les dispositions et

conditions du Contrat, et le Concédant ne formule aucune déclaration ou garantie au nom de Mainsoft. Microsoft

Corporation est un tiers bénéficiaire du présent Contrat.

(vii) Adaptateur ESI : en ce qui concerne l’utilisation d’un Adaptateur ESI dans un environnement de non-production, un

maximum de 75 développeurs du Client peuvent bénéficier d’un accès par poste de travail à l’Adaptateur ESI

uniquement aux fins de test, d'exécution en phase de pré-production et d’assistance en liaison avec l’Adaptateur ESI.

(viii) Mathcad : Utilisation en vertu d’une Licence d’Utilisateur Unique : le Client peut installer et utiliser une copie du

Logiciel sous Licence sur un ordinateur, un appareil, un poste de travail, un terminal et/ou tout autre appareil analogique,

électronique ou numérique unique. Après réassignation de ce Logiciel sous Licence à un Utilisateur Enregistré, la

Licence ne peut être réassignée à tout autre utilisateur, même dans le cas où l’Utilisateur Enregistré original cesse d’être

employé par le Client.

1.10 Mises à Jour : Si le Logiciel sous Licence a été cédé sous licence, à titre de mise à jour d’une précédente version, le Client

doit préalablement être titulaire d’une Licence pour le Logiciel sous Licence identifié par PTC comme éligible pour la mise à jour.

Après installation de la mise à jour, le Logiciel sous Licence cédé sous Licence à titre de mise à jour remplace et/ou complète le

produit qui constituait la base du droit du Client à bénéficier de la mise à jour, et le Client ne peut plus utiliser le Logiciel sous

Licence initial qui constituait la base du droit du Client à bénéficier de la mise à jour.

2. Conformité

2.1 Évaluation des Licences d’Utilisation . Pour confirmer le respect, par le Client, des dispositions et conditions des présentes, le

Client convient que PTC est en droit de contrôler l'utilisation des Produits sous Licence par le Client. Le Client convient de

permettre à PTC d'accéder à ses installations et systèmes informatiques, et de coopérer [pourvoir à la coopération de ses employés

et consultants], comme demandé raisonnablement par PTC dans le but de réaliser tel audit, tout cela durant les heures normales

d'ouverture des bureaux et sur préavis raisonnable de PTC.

2.2 Rapports. Sur demande écrite de PTC, le Client accepte de communiquer à PTC un rapport d’installation et/ou d’utilisation

pour les Produits sous Licence (et dans le cas de Produits d’Utilisateurs Enregistrés, ce rapport inclura une liste de tous les

utilisateurs pour lesquels le Client a émis un mot de passe ou tout autre identifiant exclusif en vue de permettre à ladite personne

d’utiliser le Produit d’Utilisateur Enregistré). Ce rapport sera certifié par un représentant autorisé du Client dans les dix (10) jours

ouvrables suivant la demande écrite de PTC. Pour toute période au cours de laquelle l’utilisation par le Client excède le nombre

et/ou le champ des Licences en vigueur pendant cette période pour ces Produits sous Licence, le Client convient de payer pour

cette utilisation excédentaire, y compris les redevances applicables de Licence et de Services de Maintenance, et tout défaut de

paiement entraînera une résiliation conformément à la Section 7 du présent document.

3. Propriété Intellectuelle . PTC et ses concédants sont les seuls propriétaires des Produits sous Licence, ainsi que ce toutes

copies de ceux-ci, et de tous droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle ou

industrielle sur et afférents aux Produits sous Licence. Toutes copies de Produits sous Licence, sous quelque forme que ce soit,

fournies par PTC ou faites par le Client, seront la propriété de PTC, et ces copies seront réputées constituer un prêt au Client au

cours de la Durée de la Licence. Le Client reconnaît que la Licence octroyée en vertu des présentes n’a pas pour effet de lui

conférer un quelconque titre de propriété en relation avec les Produits sous Licence ou toutes copies de ceux-ci, ni leur propriété,

mais uniquement un droit d’utilisation limité conforme aux dispositions et conditions expresses des présentes. Le Client ne dispose

d’aucuns droits sur le code source des Produits sous Licence, et il convient que seule PTC sera en droit de maintenir, de

développer ou de modifier de toute autre manière les Produits sous Licence.

4. Maintenance ; Garantie ; Exclusions de Garanties .

4.1 Maintenance . Un plan de Maintenance ne peut être annulé par le Client après acceptation par PTC de la

commande à cet égard. PTC et/ou ses sous-traitants autorisés fourniront des Services de Maintenance au niveau applicable (tels

que commandés par le Client) conformément aux politiques figurant à l’adresse suivante :

http://www.ptc.com/support/maintenance/maintenance_support_policies.htm . Si le Client ne commande par des Services de

Maintenance devant commencer à l’expédition du/des Produit(s) sous Licence et sur une base continue par la suiteet s’il souhaite

ultérieurement obtenir des Services de Maintenance, le Client doit payer (i) les redevances actuellement en vigueur au titre des

Services de Maintenance ; ainsi que (ii) les redevances pour Services de Maintenance pour toute période pour laquelle le Client n’a

pas acheté des Services de Maintenance. En ce qui concerne les Produits d’Utilisateur Enregistrés, les Services de Maintenance

annuels commandés par le Client doivent couvrir la totalité des Licences octroyées à ce dernier au titre de tels Produits sous

Licence. Les services offerts en vertu d’un quelconque plan de Maintenance peuvent être modifiés à un moment ou à un autre, et

PTC peut cesser de proposer telle Maintenance ou tels plans de Maintenance à tout moment et sans préavis, sous réserve seulement

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de l’obligation de rembourser au Client la partie non utilisée de tous frais de maintenance applicables payés antérieurement (sur

une base au prorata).

4.2 Garantie . PTC garantit au Client qu’elle est autorisée à octroyer la/les Licence(s) et que, sous réserve des dispositions de

l’Article 4.3, les Produits sous Licence seront dépourvus de toutes Erreurs durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à

compter l’expédition initiale par PTC au Client ou à son représentant (la « Période de Garantie »).

4.3 Exceptions à la Garantie. PTC ne sera liée par aucune obligation de garantie en vertu des présentes en relation avec (i) des

Licences d’évaluation ; (ii) de Nouvelles Versions ; (iii) tout logiciel informatique fourni au Client dans le cadre de la fourniture de

Services de Formation par PTC ; (iv) toute Erreur imputable à l’utilisation du Produit sous Licence dans une application ou un

environnement pour lequel il n’a pas été conçu ou prévu ; (v) toute Erreur imputable à des modifications ou personnalisations des

Produits sous Licence ; et/ou (vi) un logiciel Sun, un logiciel Oracle et tous Produits Tiers Intégrés.

4.4 Recours exclusif . La totalité de la responsabilité de PTC et de celle de ses concédants, ainsi que le seul recours du Client en cas

de violation, par PTC, de la garantie stipulée dans l’Article 4.2 ci-dessus, sera, à la discrétion exclusive de PTC, pour (a) soit le

replacement du/des Produit(s) sous Licence ; (b) soit la mise en œuvre d’efforts diligents pour réparer l’Erreur. Les obligations

incombant à PTC telles que stipulées dans la phrase précédente, ne s’appliqueront que si la notification d’Erreur est reçue par PTC

au cours de la Période de Garantie et si le Client fournit toutes informations supplémentaires relatives à l'Erreur que PTC pourra

raisonnablement demander. Si PTC ne remplace pas le(s) Produit(s) sous Licence concernés et/ou ne corrige pas l’Erreur (par la

fourniture d'un correctif, d'une solution de rechange, ou de toute autre manière) dans un délai raisonnable après que la notification,

par le Client, de l'Erreur et d'informations associées a été reçue par PTC, cette dernière procédera au remboursement de la

redevance payée par le Client pour le(s) Produit(s) sous Licence concerné(s) à la restitution dudit/desdits Produit(s) sous Licence et

de toutes copies de ceux-ci.

4.5 Absence de garanties supplémentaires . Aucun employé, associé, distributeur (y compris tout Revendeur) ou agent de PTC ou

de l’un ou l’autre de ses revendeurs ou commerciaux n’est autorisé à formuler des déclarations, accorder des garanties, ou prendre

des engagements supérieurs ou différents de ceux contenus dans le présent Contrat, sauf stipulation expresse spécifique dans un

accord écrit signé au nom du Client par un représentant autorisé et au nom de PTC par son responsable juridique ou son Contrôleur

Financier.

4.6 Exclusions de Garantie . SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LE PRESENT ARTICLE 4, PTC EXCLUT (ET LE

CLIENT RENONCE À) TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU VERBALES, Y COMPRIS

TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE

PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET/OU TOUTE GARANTIE QUE LE CLIENT OBTIENDRA UN

QUELCONQUE RENDEMENT SPÉCIFIQUE. LES PRODUITS SOUS LICENCE SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS PAR

DES PROFESSIONNELS FORMÉS ET NE SAURAIENT REMPLACER LE JUGEMENT PROFESSIONNEL, LES TESTS,

LA SECURITÉ ET L’UTILITÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUS RESULTATS OBTENUS GRÂCE À

L’UTILISATION DES PRODUITS SOUS LICENCE, Y COMPRIS DU CARACTÈRE ADÉQUAT DES TESTS DE

FIABILITE INDÉPENDANTS, AINSI QUE DE L'EXACTITUDE DE TOUS ÉLÉMENTS CONÇUS AVEC LES PRODUITS

SOUS LICENCE. PTC ne garantit pas que le fonctionnement ou toute autre utilisation des Produits sous licence sera ininterrompu

ou dépourvu d’erreurs, ni qu’il n’entraînera aucun dommage à, ni dysfonctionnement de données, d’ordinateurs ou de réseau du

Client.

5 . Indemnisation ; Violation .

5.1 Obligation incombant à PTC d’indemniser le Client. PTC assumera, à ses frais, la défense dans le cadre de toute action à

l’encontre d’un Client sur la base d’une demande fondée sur une allégation selon laquelle un Produit sous Licence viole un brevet,

des droits d’auteur ou une marque des États-Unis, et à son gré règlera cette action, ou acquittera le montant de toute somme que le

Client sera condamné à payer par décision de justice définitive rendue à son encontre ; sous réserve que : (a) PTC recevra

promptement notification écrite, par le Client, de toute notification de telle demande ; (b) PTC aura seule le contrôle de la défense

en relation avec toute action dans le cadre de telle demande, ainsi que de toutes négociations en vue de son règlement ou de tout

compromis, et en supportera la totalité des coûts (sauf lorsqu’une ou plusieurs des exclusions de l’Article 5.3 s’applique) ; et que

(c) le Client coopérera pleinement, aux frais de PTC, à la défense en relation avec telle demande, à son règlement ou à la

conclusion de tout compris à cet égard.

5.2 Droit de PTC d’intervenir pour prévenir une demande . Si une demande décrite dans l’Article 5.1 survient, ou bien si, de l’avis

de PTC, elle est susceptible de survenir, le Client permettra à PTC, au gré et aux frais de cette dernière : (a) d’obtenir pour le

Client le droit de continuer à utiliser le Produit sous Licence ; (b) de modifier le Produit sous Licence pour qu’il ne constitue plus

une contrefaçon, sans compromettre de manière importante sa fonctionnalité ; ou (c) de résilier les Licences en cause, d’accepter le

retour des Produits sous Licence et d’octroyer au Client un crédit à cet égard égal au moindre des montants suivants : la redevance

acquitté par le Client au titre de tel Produit sous Licence, ou le prix en vigueur de PTC pour ledit Produit sous Licence à la date où

il a été commandé, amorti sur cinq ans, sur la base d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

5.3 Exclusions relatives à l’obligation incombant à PTC d’indemniser le Client . PTC n'encourra aucune responsabilité à l'égard du

Client, en vertu de l’Article des présentes ou autrement, dans la mesure où une contrefaçon ou une demande à cet égard est basée

sur : (a) l’utilisation du Produit sous Licence en liaison avec un équipement ou un logiciel non fourni en vertu des présentes,

lorsque le Produit sous Licence lui-même ne constituerait pas une contrefaçon ; (b) l’utilisation du Produit sous Licence avec une

application ou dans un environnement pour lequel il n'était pas conçu ni prévu par le présent Contrat ; (c) une utilisation autre

qu'une version en cours du/des Produit(s) sous Licence fournis au Client ; (d) toute modification du Produit sous Licence par toute

personne autre que PTC ou ses employés ou agents ; ou (e) toutes demandes pour contrefaçon de tout brevet, de tous droits

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