CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS
GUIDE D’INSTALLATION : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT. AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL ET/OU DE FINALISER LE PROCESSUS D’INSTALLATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL ET/OU CLIQUANT SUR LE BOUTON PERMETTANT DE FINALISER LE PROCESSUS D’INSTALLATION, VOUS SOUSCRIVEZ AUX CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE VOULEZ PAS DEVENIR PARTIE AU PRESENT CONTRAT NI ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DE SES CLAUSES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON QUI ANNULE LE PROCESSUS D’INSTALLATION, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET RETOURNEZ CELUI-CI DANS LES TRENTE (30) JOURS DE SA RÉCEPTION (ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI LE COMPLÈTENT, AINSI QUE DE LEURS EMBALLAGES) A L’ENDROIT OU VOUS LES AVEZ OBTENUS. TOUS LES RETOURS SERONT SOUMIS A LA POLITIQUE DE NI ALORS EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE RETOURS.
1. Définitions. Dans le présent Contrat, les mots suivants ont les significations indiquées ci-dessous:
A. “Vous.” désigne vous-même, la personne utilisant le LOGICIEL, ainsi que votre employeur si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail.
B. “NI.” désigne (i) National Instruments Corporation, société régie par le droit de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, si le LOGICIEL est fabriqué aux Etats-Unis d’Amérique ; (ii) National Instruments Ireland Resources Ltd., société régie par le droit de la République d’Irlande, si le LOGICIEL est fabriqué en République d’Irlande ou si le LOGICIEL est DIAdem, DIAdem Clip, DIAdem Insight, DASYlab ; et (iii) National Instruments Europe Kft, société à responsabilité limitée régie par le droit hongrois, si le LOGICIEL est fabriqué en Hongrie. Si vous n’êtes pas sûr de l’endroit où le LOGICIEL est fabriqué, merci de contacter National Instruments Corporation, 11500 N. Mopac Expressway, Austin, Texas, Etats-Unis d’Amérique, 78759-3504 (à l’attention du Legal Department).
C. “LOGICIEL.” désigne les logiciels fournis avec le présent Contrat et qui sont en cours d’installation, ainsi que l’ensemble des documents, utilitaires et logiciels d’interface pilote qui l’accompagnent. Si le LOGICIEL fait partie d’une suite logicielle NI, le mot LOGICIEL désigne l’ensemble des logiciels NI concernés comprenant la suite en question (y compris l’ensemble des documents, utilitaires et logiciels d’interface pilote qui l’accompagnent), que vous avez acquis. Le LOGICIEL inclut toutes les Mises à jour susceptibles d’être fournies par NI et tous les Logiciels d’Accès Multiple. Le LOGICIEL d’interface pilote désigne la combinaison installée de tout code binaire d’interface pilote de National Instruments (par exemple, toute combinaison de NI-488, NI-488.2, NI-DAQ, NI-VXI, NI-VISA, etc.) qui peut être installée sur votre ordinateur.
D. “Mise à jour.” désigne tout code complémentaire ou de remplacement pour un logiciel d’ordinateur que NI vous a déjà concédé en licence.
E. “Applications Autorisées.” désigne uniquement les applications que vous créez avec des versions de développement du LOGICIEL pour lesquelles vous avez une licence en cours de validité. Nonobstant ce qui précède, toute application créé avec le LOGICIEL acquis sous licence d’évaluation n’est pas une Application Autorisée.
2. Octroi de Licence. En contrepartie du paiement à NI des redevances applicables, NI est disposé à vous conférer un droit limité et non-exclusif d’utilisation du LOGICIEL, mais uniquement en vertu des clauses et conditions du présent Contrat. Le LOGICIEL est “en cours d’utilisation” lorsque qu’il est chargé sur la mémoire vive (autrement dit, la RAM) ou installé sur la mémoire morte (par exemple, disque dur, CD-ROM, DVD-ROM, appareil de stockage réseau, ou autre appareil de stockage). A moins que vous n’ayez acquis une licence d’utilisation simultanée ou dans les cas expressément prévus par la licence de l’utilisateur identifié, l’utilisation flottante, nomade, simultanée ou partagée n’est pas autorisée dans le cadre du présent Contrat. Les droits d’utilisation spécifiques qui vous sont conférés dépendent du type de licence que vous avez obtenue, comme indiqué ci-dessous :
A. Licence Utilisateur Identifié. Si vous avez acquis une licence utilisateur identifié, vous devez désigner par écrit (par le biais du processus d’enregistrement de NI) un (1) seul Utilisateur Identifié pour la licence (l’Utilisateur Identifié). Le LOGICIEL ne pourra être installé que sur trois ordinateurs au plus sur un seul lieu de travail de l’Utilisateur Identifié désigné. Cependant, seul l’Utilisateur Identifié désigné pourra utiliser ou faire fonctionner de quelque façon que ce soit le LOGICIEL et le LOGICIEL ne pourra pas être activé concurremment (c’est-à-dire qu’il ne pourra être lancé que sur un ordinateur à la fois). Vous pourrez, à votre discrétion, convertir une licence Utilisateur Identifié en une licence monoposte, après quoi le LOGICIEL ne pourra être installé et utilisé que sur un (1) seul ordinateur sur votre lieu de travail. Alors que l’intégralité du LOGICIEL doit être installée et utilisée sur un même ordinateur dans le cadre de la licence monoposte, il n’y a pas de limitation du nombre de membres du personnel pouvant avoir accès et utiliser le LOGICIEL sur ledit ordinateur. Qu’il soit utilisé sous une licence Utilisateur Identifié ou sous une licence monoposte, le LOGICIEL ne devra en aucun cas être installé ou utilisé sur un appareil de stockage réseau.
Si vous possédez une licence LMP (comme définie ci-après) et que vous souhaitez convertir vos licences d’Utilisateurs Identifiés en licences monopostes, vous devrez notifier par écrit à Ni votre décision, afin que NI vous adresse un nouveau fichier de licence tenant compte de la modification du nombre de licences Utilisateurs Identifiés. Vous pouvez transférer une licence d’un utilisateur identifié à un autre utilisateur désigné, sachant qu’il ne pourra être effectué plus de quatre (4) transferts maximum de ce type par an. Un fois qu’un Utilisateur Identifié désigné a transféré sa licence à un nouvel utilisateur, ce dernier doit enregistrer auprès de Ni la licence utilisateur identifié sous son propre nom.
B. Licence Multiposte / LMP. Si vous avez acquis le droit d’utiliser le LOGICIEL pour plusieurs utilisateurs dans le cadre d’une Licence de Programme Multiposte («LMP»), vous installerez et utiliserez le Gestionnaire de Licences Multipostes («GLM») qui vous sera fourni par NI et vous pourrez distribuer le ou les disques originaux d’installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne, uniquement sur les ordinateurs situés sur le ou les Site(s). Ayant souscrit une LMP, vous bénéficierez d’un Support Technique (tel que défini ci-dessous) pour le LOGICIEL. La sous-section « Notes » ci-dessous comprend des informations importantes ainsi que des conditions supplémentaires relatives à la LMP.
C. Licence d’Utilisation Simultanée. Si vous avez acquis une licence d’utilisation simultanée, vous pouvez installer le LOGICIEL afin qu’il soit utilisé par les Utilisateurs Autorisés sur les Sites, étant cependant convenu qu’en aucun cas le nombre d’Utilisateurs Autorisés qui accèdent et/ou utilisent l’un des LOGICIELS au même moment (c'est-à-dire les utilisateurs simultanées) n’excède le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Vous acceptez d’utiliser aussi les logiciels de gestion des licences et le fichier de licence fourni par NI contrôlant l’accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL afin d’assurer le respect des mentions ci-dessus. Votre licence d’utilisation simultanée sera automatiquement résiliée si le nombre d’utilisateurs simultanés du LOGICIEL excède à n’importe quel moment le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Si vous ne renouvelez pas en temps utile votre Programme de Service Standard (« PSS ») et que vous désirez ultérieurement obtenir des mises à jour pour le logiciel, il peut vous être demandé de payer à NI des frais de mise à jour pour chacun de ces Postes. Tel qu’utilisé ici, le terme Utilisateurs Autorisés désigne les utilisateurs finaux sur les Sites qui utilisent le LOGICIEL. Le terme Sites désigne votre installation auprès de laquelle NI a initialement adressé le LOGICIEL et toutes vos installations dans le même pays et le terme Nombre Maximum de Postes désigne le nombre de postes que vous avez acquis comme cela est décrit dans l’extrait applicable ou autres documents qui vous ont été fournis par NI. Dans le cadre de la licence d’utilisation simultanée, toutes les installations localisées dans un État membre de l’Accord de Libre Échange Nord Américain ou en Amérique du Sud sont considérées comme étant localisées dans le même pays, toutes les installations localisées en Islande, Norvège, Suisse et Afrique ou tout membre de l’Union Européenne sont considérées comme étant localisées dans le même pays et toutes les installations situées en Asie sont considérées comme localisées dans le même pays.
D. Licence d’Accès Multiple. Si le LOGICIEL que vous utilisez est : (i) le logiciel SDS de NI, (ii) le logiciel NI-488.2 de NI pour GPIB-ENET ou GPIB-ENET/100, ou (iii) le logiciel FieldPoint Explorer de NI (chacun ou ensemble, le “Logiciel d’Accès Multiple”), vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL (y compris toute ou voir même toutes les version(s) de celui-ci que NI vous aura fournies) sur n’importe quel nombre d’ordinateurs ou d’appareils de stockage sur votre lieu de travail uniquement aux fins d’accéder au matériel informatique de serveur série de NI en ce qui concerne le logiciel SDS de NI, uniquement aux fins de faire accéder Ethernet aux contrôleurs GPIB en ce qui concerne le logiciel NI-488.2 de NI pour GPIB-ENET ou GPIB-ENET/100, et uniquement aux fins d’accéder à la série FieldPoint ou aux modules de réseau Ethernet en ce qui concerne le logiciel FieldPoint Explorer de NI.
E. Licence de Débogage. Si vous avez acquis une licence de débogage, vous devez avoir une licence Utilisateur Identifié ou multiposte distincte couvrant les éléments de LOGICIEL correspondants (tels qu’identifiés ci-dessous) et octroyée par NI et vous pouvez désormais dans le cadre de la licence de débogage installer ces éléments de LOGICIEL sur un (1) ordinateur de production cible supplémentaire (pour chaque licence de débogage obtenue). Chacun des éléments concernés doit être utilisé sur le même ordinateur de production cible et uniquement à des fins de débogage. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les éléments pour développer de nouveaux programmes (par exemple, des séquences/modules d’essai, des instruments virtuels, etc.). Votre licence de débogage viendra immédiatement à expiration si vous utilisez les éléments sur plus d’une (1) machine cible par licence de débogage ou de quelque manière que ce soit si ce n’est pour déboguer des programmes qui existent déjà. Si le LOGICIEL est TestStand, les éléments correspondants sont alors : (i) le moteur d’exécution TestStand pour l’exécution de vos séquences, et l’environnement de développement d’éditeur de séquence TestStand complet ; et (ii) une (1) copie de LabVIEW et des outils logiciels correspondants ; et (iii) une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils logiciels correspondants. Si le LOGICIEL est un module LabVIEW, alors l’élèment correspondant est une (1) copie de l’un des éléments suivants : LabVIEW DSC, LabVIEW Real-Time, LabView FPGA, ou LabView PDA. Si le LOGICIEL est LabVIEW, l’élément correspondant est alors une (1) copie de LabVIEW et des outils logiciels correspondants. Si le LOGICIEL est LabWindows/CVI, l’élément correspondant est alors une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils logiciels correspondants.
F. Licence Universitaire et Licence pour Etudiant. Si le LOGICIEL est LabVIEW or DIAdem Version pour Etudiant, vous avez acquis une licence pour une version étudiant et vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que dans un but d’instruction personnelle et pour aucun autre but, y compris des buts de recherche ou des buts commerciaux. Si vous souhaitez acquérir toute autre licence universitaire (y compris une licence pour de la recherche ou pour une utilisation en salle de classe), veuillez contacter un représentant de NI.
G. Licence d’Evaluation. Si vous avez acquis une licence d’évaluation, vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur des ordinateurs à votre lieu de travail, uniquement dans un but d’évaluation interne. Votre licence est pour votre seul usage interne. En conséquence, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou transférer une quelconque application que vous créeriez avec le LOGICIEL. Vous vous engagez également à fournir des efforts raisonnables afin de mettre à disposition de NI des informations relatives à votre utilisation du LOGICIEL, y compris prévenir immédiatement NI de toute erreur ou bogue que vous pourriez constater. Vous reconnaissez aussi et acceptez que le LOGICIEL EST UNIQUEMENT UN LOGICIEL D’ÉVALUATION ET/OU UNE VERSION «AVANT MISE EN VENTE» DU LOGICIEL. COMME TEL, LE LOGICIEL PEUT NE PAS FONCTIONNER PLEINEMENT ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES AUX RESULTATS ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL SONT A VOTRE CHARGE. NI NE FERA PAS DE MISE A JOUR DU LOGICIEL NI D’ENTRETIEN DU LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT COMPORTER DES CODES QUI APRES UN CERTAIN LAPS DE TEMPS LE DESACTIVERONT ET LE RENDRONT INUTILISABLE. BIEN QUE LE LOGICIEL CHERCHERA A VOUS AVERTIR DU DELAI DANS LEQUEL IL SERA DESACTIVE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE DESACTIVE OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT. Suite à une telle désactivation, ce Contrat sera considéré comme résilié. Avant que le LOGICIEL ne soit désactivé, vous pouvez contacter NI afin de convertir votre licence d’évaluation pour le LOGICIEL en une licence Utilisateur identifié en payant à NI la redevance applicable à telle licence et en obtenant ainsi de NI le(s) code(s) d’autorisation applicables. NI peut (sur décision unilatérale et en vous transmettant un préavis) résilier le contrat de licence d’évaluation, à la suite de quoi le présent Contrat sera considéré comme résilié.
H. Notes. Ce qui suit s’applique à la LMP (Licence Multiposte) :
(1.) Obligations. Vous devrez désigner un Administrateur Logiciel distinct pour chaque Site et vous devrez immédiatement notifier à NI par écrit de tout changement d’Administrateur(s) Logiciel. NI fournira au(x) Administrateur(s) Logiciel(s) les disques d’installation originaux pour le LOGICIEL et le GLM. Le GLM devra être installé et utilisé conformément à la documentation pertinente fournie. Si vous êtes titulaire de licences individuelle, monoposte ou Utilisateur Identifié pour le LOGICIEL qui seront couvertes par la LMP, (i) vous devrez préciser à NI par écrit le produit, la plate-forme et le numéro de série de chacune de ces licences (ii) chacune de ces licences cessera d’être en vigueur (à compter de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP) et sera remplacée par la LMP, et (iii) chaque numéro de série individuel pour chacune de ces licences sera annulé et remplacé par un numéro de série unique et général attribué à la LMP. En ce qui concerne le Support Technique, NI se réserve le droit de limiter ce Support Technique à la version la plus actuelle à ce moment là du LOGICIEL qui est disponible dans le commerce.
(2.) Rapports de Conformité. Vous devrez vous assurer qu’un Rapport de Conformité pour chaque Site est fourni à NI rapidement (et quoi qu’il arrive au plus tard dans les quinze (15) jours suivant (i) la date anniversaire annuelle de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP pendant la durée de la LMP, et (ii) la Date de Cessation de la LMP). NI a la possibilité, sous réserve de vous le notifier, d’inspecter le Site et les registres appropriés afin de vérifier l’exactitude des Rapports de Conformité. Vous devrez vous acquitter auprès de NI de toute insuffisance de paiement dûment constatée, et ce dans les trente (30) jours de la réception d’une notification écrite de telles insuffisances de paiement. En outre, en cas d’insuffisance de paiement, NI pourra vous demander de payer tous les frais raisonnables effectivement engagés par NI dans le cadre de la vérification de ces insuffisances de paiement.
(3.) Bons de commandes ; Factures. Vous devrez adresser vos bons de commande à NI comme suit :
a. Pour les montants des Redevances d’Activation, pendant la période qui vous a été spécifiée dans le devis qui vous a été fourni par NI pour la LMP ;
b. Pour les montants des Redevances pour Utilisateur Identifié Supplémentaire, avec chaque Rapport de Conformité ; et
c. Pour les montants des Redevances de Renouvellement de la LMP, avec chaque Rapport de Conformité annuel, si vous souhaitez renouveler la LMP.
Le Support Technique est requis pour chaque Utilisateur Identifié, est facturé annuellement et sera facturé au prorata uniquement dans les cas où vous aurez soumis des Rapports de Conformité (ainsi que des bons de commande pour les Redevances pour Utilisateur Identifié supplémentaire nécessaire) immédiatement après la date à laquelle le logiciel est installé sur chaque Utilisateur Identifié supplémentaire. Toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçues.
(4.) Durée. La LMP prendra effet à la Date d’Entrée en Vigueur et restera en vigueur pendant une durée d’un (1) an. Vous pouvez renouveler la LMP pour des périodes supplémentaires d’une durée de un (1) an. Si vous désirez renouveler la LMP pour une période supplémentaire de un (1) an, vous devrez fournir à NI au minimum soixante (60) jours avant la fin de la période en cours un Rapport de Conformité actualisé afin que le nombre d’Utilisateurs Identifiés utilisant le LOGICIEL puisse être déterminé. NI vous fournira alors un devis pour le Support Technique pour la période de renouvellement (la «Redevance de Renouvellement de la LMP»). NI se réserve le droit de réviser la Redevance de Renouvellement LMP (telle qu’applicable) pour tenir compte des copies supplémentaires du LOGICIEL utilisées, mais qui ne figuraient pas dans le Rapport de Conformité que vous avez fourni à NI lorsque vous souhaitiez le renouvellement. La LMP sera renouvelée pour une période supplémentaire de un (1) an à chaque fois que vous adresserez à NI un bon de commande pour les Redevances de Renouvellement LMP pas plus tard que soixante (60) jours après la date anniversaire annuelle de la Date d’Entrée en Vigueur de la LMP. SI VOUS N’ADRESSEZ PAS DE BON DE COMMANDE DANS LE DÉLAI REQUIS, LA LMP PRENDRA FIN AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT. LE LOGICIEL ET LE GLM CONTIENNENT UN CODE QUI, SUITE A LA CESSATION DE LA LMP, DESACTIVERA VOTRE CAPACITÉ A UTILISER LE LOGICIEL SOUS LA LMP. BIEN QU’IL SOIT PROBABLE QUE LE GLM TENTERA DE VOUS PRÉVENIR DU DÉLAI DANS LEQUEL VOTRE CAPACITÉ A ACCÉDER ET A UTILISER LE LOGICIEL SERA DECONNECTEE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ÊTRE DESACTIVE AUTOMATIQUEMENT OU RENDU INUTILISABLE, AVEC OU SANS MISE EN GARDE, DES LA CESSATION DE LA LMP. A L’ISSUE DE LA LMP, (I) NI NE FOURNIRA PLUS AUCUN SUPPORT TECHNIQUE POUR LE LOGICIEL COUVERT PAR LA LMP, (II) TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE LES REDEVANCES UTILISATEUR IDENTIFIE APPLICABLES SERA AUTOMATIQUEMENT (SANS QU’AUCUNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE NE SOIT REQUISE DE LA PART DE NI) CONVERTIE EN LICENCE UTILISATEUR IDENTIFIE, ET (III) VOUS DEVREZ PAYER A NI UNE REDEVANCE D’ACTIVATION DANS L’HYPOTHÈSE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE RENOUVELER LA LMP. NI FERA SON POSSIBLE POUR VOUS FOURNIR UN DOSSIER DE LICENCE MIS A JOUR SUIVANT LA CESSATION DE LA LMP QUI VOUS PERMETTRA DE CONTINUER D’UTILISER LE NOMBRE CONCERNE DE LICENCES UTILISATEUR IDENTIFIE POUR LE LOGICIEL. IL VOUS APPARTIENT TOUTEFOIS D’OBTENIR CE DOSSIER DE LICENCE AUPRÈS DE NI ET D’INSTALLER ET UTILISER LE DOSSIER DE LICENCE AVEC LE GLM DE TELLE SORTE QUE VOUS PUISSIEZ CONTINUER A ACCEDER ET A UTILISER LE NOMBRE CONCERNE DE LICENCES UTILISATEUR IDENTIFIE. EN OUTRE, DANS L’HYPOTHESE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE OBTENIR DES MISES A JOUR POUR LE LOGICIEL, OU ACHETER DES SUPPORTS TECHNIQUES POUR LE LOGICIEL, OU OBTENIR DES NUMEROS DE SERIE INDIVIDUELS POUR LES LICENCES UTILISATEUR IDENTIFIE DU LOGICIEL CONCERNEES, VOUS DEVREZ PAYER A NI LES REDEVANCES D’ACTIVATION APPLICABLES POUR CHACUNE DE CES LICENCES UTILISATEUR IDENTIFIE.
(5.) Définitions supplémentaires. Pour les besoins de la LMP, les termes suivants ont les significations suivantes :
«Administrateurs Logiciel» signifient les personnes présentes sur le Site qui sont responsables de la gestion de la LMP. Chaque Administrateur Logiciel est responsable de distribuer et surveiller l’installation et l’utilisation des disques d’installation originaux pour le LOGICIEL et le GLM.
«Date de Cessation de la LMP» signifie la date à laquelle la LMP prend fin, conformément aux dispositions ci-dessus.
«Date d’Entrée en Vigueur de la LMP» signifie la date à laquelle le GLM vous est expédié.
«Documentation LMP» signifie le(s) devis que vous recevez de NI relatifs à la LMP ainsi que le kit de bienvenue LMP que vous recevez de NI.
«GLM» signifie le logiciel informatique de NI qui contrôle l’accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL et qui génère les informations relatives à la conformité d’utilisation, dont les Rapports de Conformité.
«Rapports de Conformité» signifient les rapports et autres informations pertinentes générées par le GLM
«Redevance d’Activation» signifie le montant indiqué dans le devis écrit que vous a adressé NI, qui vous permet de remplacer celle de vos licences individuelle, utilisateur identifié ou monoposte existantes pour le LOGICIEL utilisé sur le Site que vous avez désignée par une LMP et/ou d’acquérir une LMP sur le Site pour un nombre d’utilisateurs Identifiés (utilisateurs initiaux identifiés) et énumérés dans le devis écrit de NI. La Redevance d’Activation comprend une redevance de licence forfaitaire pour les utilisateurs initiaux identifiés ainsi qu’une redevance annuelle pour le Support Technique par utilisateur identifié La documentation est fournie uniquement sous forme électronique, et est remise avec le disque d’installation original pour le LOGICIEL. Vous pouvez cependant acheter auprès de NI des exemplaires écrits de la documentation applicable et des disques d’installation originaux supplémentaires au tarif appliqué par Ni à ce moment.
«Redevance pour Utilisateur Identifié Supplémentaire» signifie les redevances (c'est-à-dire la redevance forfaitaire relative à la licence ainsi que la redevance annuelle relative au Support Technique) dues par chaque Utilisateur Identifié installant (c’est-à-dire qui utilise) le LOGICIEL pendant la durée de la LMP en plus du nombre d’Utilisateurs initiaux Identifiés. Pour la première année de la LMP le montant de la Redevance par Poste Supplémentaire est fixé dans le devis écrit établi par NI.
«Site (s)» signifie le (ou les) lieu(x) identifié(s) dans la documentation LMP.
«Support Technique» signifie les services de support et d’assistance technique annuels pour le LOGICIEL décrit dans la documentation LMP.
3. Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) soumettre à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL (excepté dans la mesure où la précédente restriction est expressément interdite par le droit en vigueur) ; (ii) sous-concéder, louer ou donner à bail le LOGICIEL ; (iii) (excepté dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat) distribuer en tout ou partie, modifier ou créer des dérivés du LOGICIEL ou distribuer des applications créées avec le LOGICIEL ; et (iv) exporter, ré-exporter, télécharger ou expédier directement ou indirectement le LOGICIEL en violation des lois et règlements des Etats-Unis d’Amérique et des lois et règlements du pays dans lequel vous utilisez ou téléchargez le LOGICIEL. De plus, toutes les utilisations du LOGICIEL doivent être effectuées en conformité avec la documentation applicable qui est remise avec le LOGICIEL et ne doivent en aucune manière tenter de contourner (ou contourner) cette documentation ou les intentions du présent contrat. Excepté les cas expressément prévus par la licence utilisateur identifié, ou dans le cas ou vous auriez acquis une licence d’utilisation simultanée, l’utilisation "flottante" ou partagée n’est en aucun cas autorisée par le présent Contrat. Aucune disposition du présent Contrat n’est cependant destinée à vous interdire de créer votre propre logiciel d’interface pilote en vue de son utilisation avec les logiciels de NI et le matériel informatique de tiers ; à condition toutefois que ce faisant vous ne modifiez pas, n’ajoutiez pas ou n’utilisiez pas (en tout ou partie) un LOGICIEL d’interface pilote.
Par ailleurs, le LOGICIEL est destiné à être uniquement utilisé avec un contenu dont l'utilisateur est propriétaire, ou qui fait partie du domaine public, ou encore qui a été licencié de façon appropriée. Il se peut que vous ayez à solliciter un brevet, copyright ou autre droit de licence d'un tiers pour créer, copier, télécharger, enregistrer ou sauver des fichiers de contenu en vue de leur utilisation avec ce LOGICIEL ou pour servir ou distribuer de tels fichiers devant être utilisés avec le LOGICIEL. Vous vous engagez à n'utiliser le LOGICIEL et la documentation uniquement d'une façon qui soit en accord avec toutes les lois applicables dans la juridiction dans laquelle vous utilisez le LOGICIEL et la documentation, y compris, notamment, les restrictions applicables concernant le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser le LOGICIEL ni pour tenter de contourner, ni en conjonction avec tout matériel, programme ou service destiné à contourner des mesures technologiques employées pour contrôler l'accès ou les droits au contenu d'un fichier ou de toute autre oeuvre protégée par les lois de copyright d'une quelconque juridiction.
4. Cession. Si vous avez une licence utilisateur identifié ou si le LOGICIEL est un Logiciel d’Accès Multiple, vous pouvez céder le LOGICIEL à un tiers à condition que vous informiez NI par écrit de cette cession (en lui communiquant le nom et le lieu de situation dudit tiers) que ce tiers accepte les clauses et conditions du présent Contrat et qu’après cette cession vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL (y compris toutes les Mises à jour que vous pouvez avoir reçues) ni aucun des documents écrits accompagnant le LOGICIEL. NI peut, à sa discrétion, vous faire payer une redevance pour le transfert du LOGICIEL. Si vous avez une licence multiposte, une licence d’utilisation simultanée, une licence universitaire, une licence pour une version étudiant ou une licence de débogage, celle-ci est incessible et vous ne pouvez pas distribuer ou fournir de quelque manière que ce soit le LOGICIEL à des tiers ou, en ce qui concerne une licence multiposte, à tous autres sites ou installations en dehors de ceux expressément identifiés dans les document applicables fournis par NI.
5. Mises à jour. Si le LOGICIEL est une Mise à jour, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement si vous avez (lorsque vous recevez la Mise à jour) une licence d’utilisation en cours de validité de la version existante du LOGICIEL. En outre, le contrat de licence accompagnant la Mise à jour s’applique à votre utilisation de la Mise à jour. Vous êtes autorisé à continuer d’utiliser la version préexistante du LOGICIEL, en conformité avec l’une des opérations suivantes que vous pouvez choisir à votre discrétion (i) en exécution et conformément à la licence qui accompagne la version existante du LOGICIEL ; à condition qu’elle soit utilisée dans tous les cas sur un (et un seul) des ordinateurs sur lesquels la version Mise à jour est utilisée ou (ii) en exécution et conformément à la licence Mise à jour.
6. Exception pour utilisation à domicile. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, l’Utilisateur Identifié pour la licence correspondante (ou, dans le cas d’une licence monoposte, le principal utilisateur du seul ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé et utilisé) peut aussi installer et utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur (i) situé au domicile de cet utilisateur ; à condition que l’utilisation du LOGICIEL (i) soit conforme à l’une des licences énumérées à la Section 2 ci-dessus (autre que la licence d’utilisation simultanée) et (ii) sur ledit ordinateur personnel soit limitée aux travaux accomplis par cette personne dans le cadre de ses fonctions chez vous et qu’en outre cette personne supprime sans délai le LOGICIEL de son ordinateur personnel dès que le contrat de travail vous liant sera résilié, ou en cas de résiliation du présent contrat (et ce dès la survenance de l‘une ou l’autre circonstance). Nonobstant les mentions ci-dessous, si vous avez une licence d’utilisation simultanée, cette Exception pour Utilisation à Domicile ne s’applique pas à vous.
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